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Protocole National applicable en entreprise à partir du 1er septembre 2020 (mis à jour le 17.09.2020)

C’est la rentrée 🎒! Et pour fêter cela, le protocole national nouveau est arrivé🥳.

Ce protocole entré en vigueur le 1er septembre 2020, a été modifié le 17.09.2020 : il annule et remplace les versions provisoires diffusées en ligne ces derniers jours.

Important! Les employeurs doivent désormais s’en approprier les mesures et les intégrer dans leur règlement intérieur.

En voici le résumé “fait maison”

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

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Fatoumata Brouard

Avocate depuis 1996, Experte en Droit social et Droit des affaires, Fatoumata Brouard est co-fondatrice du Cabinet BROUARD & RASSENEUR, devenu BRJ Avocats Associés.