Contrats informatiques & propriété intellectuelle

Le cabinet dispose d’une expérience solide des problématiques de protection des droits de propriété intellectuelle, et droit de l’informatique et des nouvelles technologies et d’un savoir-faire expert des contrats y afférents et des projets informatiques.

• Protection de vos créations et de l’identité de votre entreprise : marque déposée, dessins et modèles, dénomination sociale ou nom de domaine, en conseil ou en contentieux, problématique des inventions de salariés ;
• Négociation et rédaction de tous contrats liés aux projets informatiques : assistance à la négociation et la rédaction de contrats y afférents (lettres d’intention, accords de confidentialité, contrats de licence, contrats de services) et dans la gestion des risques liés à ces projets ;
• Chartes informatiques : vérification de conformité à la réglementation Informatique et Libertés et à la législation du travail.
• Litiges gestion de projets informatiques : notre expertise contractuelle et du contentieux est au service de nos clients pour préserver leurs droits en justice.