Articles récents Toute l'actualité du Cabinet BRJ Avocats

Mode d’emploi de la « bascule » des arrêts dérogatoires en activité partielle à compter du 1er mai 2020.

Le Ministère du Travail a mis à jour son Q/R et fourni le mode d’emploi de la « bascule » des arrêts dérogatoires en activité partielle à compter du 1er mai 2020. [la dernière mise à jour est disponible ici: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf .

Par arrêts dérogatoires, sont visés:

  • les arrêts de travail pour garde d’enfants
  • les arrêts de travail des personnes fragiles
  • les arrêts de travail des salariés vivant avec des personnes fragiles

Les points d’attention:

➡️👩🏻‍💻 👨‍💻 le télétravail reste à privilégier, par précaution sanitaire, le Premier Ministre Edouard Philippe en a réitéré le voeux lors de son discours à l’Assemblée Nationale le 28 avril 2020. Et sinon:

❌plus de déclaration de ces salariés sur declare.ameli

✅ l’employeur signalera la reprise anticipée d’activité via la DSN

✅ le salarié doit fournir à son employeur des justificatifs à jour (a télécharger en suivant ce lien👇🏽)

⚠️le dispositif sera à réévaluer fin mai, la Ministre ayant annoncé sur les ondes 🎙 cette semaine que les salariés en garde d’enfants resteraient dans le dispositif sur justificatif d’une impossibilité de l’ecole à accueillir leurs enfants. Ce qui semble exclure les « droits de retrait scolaires ».

Et l’activité partielle? 🤔

🟠en attente de décret d’application de la mesure

✅ la demande d’activité partielle se fera en ligne (💡 attendez le décret) jusqu’au 31/5 sur https://lnkd.in/dZ3veC7

✅ la demande d’indemnisation se fera en ligne également,à partir du 1/6.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-emplois/chomage-partiel-activite-partielle/article/les-arrets-de-travail-derogatoires-basculent-en-activite-partielle-au-1er-mai

Cet article vous a été utile ? partagez-le !

Catégorie : Non classé

Fatoumata Brouard

Avocate depuis 1996, Experte en Droit social et Droit des affaires, Fatoumata Brouard est co-fondatrice du Cabinet BROUARD & RASSENEUR, devenu BRJ Avocats Associés.