Articles récents Toute l'actualité du Cabinet BRJ Avocats

DEPENALISATION du Droit des Affaires : un pas de plus

Le rapport Coulon a été mis en ligne ce jour sur le site de la documentation française:

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=084000090&brp_file=0000.pdf

la Garde des Sceaux a salué publiquement les propositions qui y sont contenues, qu’elle souhaite reprendre dans leur “quasi totalité”. La réforme induite pourrait être soumise au Parlement très prochainement.

Cet article vous a été utile ? Il le sera peut être aussi pour contacts, partagez-le !

Catégorie : Non classé

Fatoumata Brouard

Avocate depuis 1996, Experte en Droit social et Droit des affaires, Fatoumata Brouard est co-fondatrice du Cabinet BROUARD & RASSENEUR, devenu BRJ Avocats Associés.