Contrats, Marques, Droits d’auteur et Propriété Intellectuelle

Fotolia_54758954_S

Notre expertise des  problématiques de droit d’auteur et de propriété intellectuelle et notre compétence en rédaction et négociation contractuelle est au service de nos clients, qu’il s’agisse de rédiger leurs contrats de cession de droits, d’encadrer juridiquement leurs concessions de licences, ou encore de garantir leurs droits en gestion de projet, par exemple.


Nous nous tenons à votre disposition pour établir un devis.

Nous contacter