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Confinement II- Attestations et Protocole National

https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement?fbclid=IwAR1kBGojXXWwEc_BISdYlgUHHwxP4Yf6WF5rT83n8qYuNcfoVBzLTbyoebY
https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19

(Source RF SOCIAL- La revue Fiduciaire- 30102020)
📣🚨 Le nouveau protocole sanitaire au 29 octobre 2020, élaboré par le Ministère du Travail.
• À propos du #télétravail : « Il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales (…). »
• Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.
• Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.
• L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’appli « TousAntiCovid » et de l’intérêt l’activer pendant les horaires de travail.
• Possibilité de proposer certains tests aux salariés volontaires sous de strictes conditions (secret médical, etc.)

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf
PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISEPROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS |6 FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 16 octobre 2020 l’employeur ou l’exploitant à l’entrée de l’espace considéré (ex. salles de réunion).travail-emploi.gouv.fr
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Fatoumata Brouard

Avocate depuis 1996, Experte en Droit social et Droit des affaires, Fatoumata Brouard est co-fondatrice du Cabinet BROUARD & RASSENEUR, devenu BRJ Avocats Associés.