Retrouvez ici le Questions-réponses officiel: https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries...
Articles récents
Toute l'actualité du Cabinet BRJ AvocatsLa mise en conformité de votre entreprise est un projet transversal qui conduit à une collaboration de vos différents services. Sa continuité réside notamment dans les actions d’audit interne...
Le 8 mars 2016, le Conseil de l’ordre du Barreau de PARIS a considéré que l’enquête interne entrait dans le champ professionnel de l’avocat. En application de cette...
#RH #disciplinaire #RGPD #CSE Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 17-24.179 FS-D La vidéosurveillance des salariés requiert l’information spécifique de ceux-ci ainsi qu’une consultation des représentants du personnel. Par un arrêt...
Source: https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-a-duree-determinee-cdd À titre expérimental et par dérogation au principe posé au 1° de l’article L. 1242-2 du code du travail, un seul CDD peut être conclu pour...
Ce qui change en RH au 1/1/2020 (en bref) retrouvez une présentation complète ici ➕CSE ➕nouveau décompte des effectifs ➕nouveaux seuils d’effectifs ➕les effets de seuil =...
La rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié suppose la signature par le salarié et son employeur d’un formulaire CERFA intitulé « demande d’homologation d’une...
Fortes de l’expérience professionnelle acquise en Belgique par notre associée Frédérique JOS, avocate au Barreau de Bruxelles et avocat au Barreau de PARIS, nous proposons...