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Activité Partielle – Evolution du dispositif à partir du 1er juin 2020 #ondécélère

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📆 1er juin 2020

🟠l’aide versée aux employeurs diminue (60%)

🟢l’allocation due aux salariés est maintenue (70% de la rémunération brute de référence avec un minimum de 8.03 euros /h, sauf cas particuliers)

🟢les secteurs en fermeture obligatoire restent bénéficiaires de la mesure sans changement. (il s’agit des secteurs soumis à restriction d’activité tels que la restauration, l’hotellerie ou encore le sport, la culture le transport aérien et l’évenementiel.) vérifiez si votre activité est visée en consultant la liste ici: un décret du 29 juin 2020 a défini les secteurs concernés.

(Source : communiqué de presse MinTravail 25/05/2020ordonnance du 24 juin 2020 ).

[mise à jour au 10/07/2020]

Nombre de dirigeants et RRH nous interrogent au moment de recourir à une nouvelle vague, moins forte, de mises en chômage partiel: contraintes, cas de recours, indemnisation…🤔

Les 🔑 de l’AP cet été 😎:

➡️les cas de recours : sans changement, mais ⚠️ les circonstances exceptionnelles seront appréciées au cas par cas en cas de contrôle;

⚠️ des suppressions de postes ne doivent pas être envisagées a court ou moyen terme : l’employeur qui recourt à l’AP moins de 6 mois après une 1ere demande doit souscrire à des engagements notamment de maintien de l’emploi;

➡️les aides employeurs : elles ont été réduites à 60% depuis le 1er juin, sauf secteurs toujours sous restriction d’activité (Cf Liste etablie par décret en commentaires👇🏽);

➡️les allocations salariés : elles sont maintenues (85% dans la limite de 4 smics)

❇️ le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) est entré en vigueur au 1er juillet:
➡️➡️soumis à accord collectif majoritaire d’entreprise ou de branche
➡️➡️ soumis à un niveau d’activité minimale de 60%

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Fatoumata Brouard

Avocate depuis 1996, Experte en Droit social et Droit des affaires, Fatoumata Brouard est co-fondatrice du Cabinet BROUARD & RASSENEUR, devenu BRJ Avocats Associés.