Le cabinet conseille et assiste ses clients commerçants, e-commerçants et agences web et leur fournit un service sur-mesure, à la demande :
- conduite et accompagnement de la conformité RGPD,
- constitution de la société, secrétariat juridique des opérations ordinaires et exceptionnelles, formalités au greffe,
- rédaction des conditions générales de vente,
- rédaction de contrats type de vente et de distribution,
- négociation et révision des contrats grands comptes,
- résolution amiable ou judiciaire des conflits et litiges (notamment clients/fournisseurs ou de concurrence déloyale), recouvrement des impayés,
- veille juridique et réglementaire.
Le e-commerce en France est réglementé et l’application des règles de protection du consommateur et de la vente à distance requiert une expertise juridique. Tous les sites internet de vente de biens ou de services sont soumis à cette réglementation.
BRJ Avocats, fort du savoir-faire d’une de ses associées en droit du e-commerce, mais également avec le support de son réseau d’experts, se tient à votre disposition pour sécuriser juridiquement votre activité d’e-commerce, dans le respect des lois en vigueur.